Conditions Générales

d’utilisation DU SITE

www.2dg-Biarritz.com – 19/01/22 

 

Préambules

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :

– le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Editeur »,
– toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

 

Principes

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site https://www.2dg-biarritz.com et de ses services.

Le site Internet https://www.2dg-biarritz.com est un service de :

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

Evolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le site https://www.2dg-biarritz.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

Accès au site

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site https://www.2dg-biarritz.com. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Editeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Editeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

Responsabilités

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuite judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

 L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à tout action contre l’Editeur de ce fait.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Le site https://www.2dg-biarritz.com est créé et géré dans le respect de ses utilisateurs, de manière à être sécurisé et facile d’utilisation. Nous mettons à jour le site https://www.2dg-biarritz.com régulièrement avec des informations aussi précises et récentes que possible.

Toutefois, et malgré le soin que nous apportons à l’actualisation du site, il est possible que le site comporte des erreurs ou des omissions. Des modifications sont susceptibles d’y être apportées. L’Editeur ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable. Le site vise à informer l’Utilisateur mais ne prétend pas être exhaustif.  L’Utilisateur reste le seul responsable de la manière dont il utilise les informations publiées sur le site.

 

Propriété intellectuelle

À l’exception de ce qui relève du domaine public, le contenu du site https://www.2dg-biarritz.com est protégé par le droit d’auteur et de manière générale par le code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, il est interdit de copier, reproduire, transformer ou diffuser le contenu du site https://www.2dg-biarritz.com sans l’accord préalable de l’éditeur du site, que ce soit en intégralité ou en partie, et sous quelque forme que ce soit.

Vous pouvez demander à reproduire ou diffuser le contenu du site https://www.2dg-biarritz.com. Vous devez alors attendre l’accord écrit de l’éditeur du site et devrez mentionner la source du contenu et ajouter un lien hypertexte vers le site : « Source : https://www.2dg-biarritz.com. » Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

 

Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : euskapan@gmail.com

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Protection des données personnelles

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

– contact : dans le cadre d’une prise de contact par le biais du site : nom ; prénom ; adresse électronique ;

– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de sont navigateur.

Ces données sont conservées dans nos bases de données à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

En application de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », modifiée aux termes de la loi du 6 août 2004, chaque utilisateur ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le site https://www.2dg-biarritz.com dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification de ces données. Il peut modifier ces informations en se connectant à son compte. Il peut également demander à ce que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant. Chaque internaute peut exercer ces droits en contactant l’association Euskapan via la rubrique « Nous contacter » de ce site ou par courrier postal :

Euskapan
16 rue Ambroise Paré 
64200 Biarritz – France

 

Cookies

Le site https://www.2dg-biarritz.com peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fin administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

 

Mise à Jour

Le site https://www.2dg-biarritz.com se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions générales d’utilisation en fonction des évolutions du site, à tout moment et sans préavis.

Les différents aspects du site peuvent être amenés à être modifiés, complétés ou supprimés, à tout moment et sans préavis. 

 

Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français et l’utilisateur, en acceptant celles-ci, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Les tribunaux français seront seuls compétents en cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.